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Bonjour,
J’ai lu votre article avec attention et intéressement.
Toutefois, je trouve regrettable de défendre une vision qui me paraît "pro-bailleur" dans le contexte actuel du marché locatif et dans la faiblesse législative qui entoure cette relation bailleur-locataire.
En effet, vous vous interrogez sur la réalité du préjudice subi par un locataire qui tarde à recevoir son dépôt de garantie après avoir quitté son logement. Ne trouvez-vous pas, objectivement, que la comparaison de deux états des lieux, d’entrée et de sortie, peut raisonnablement s’effectuer par un particulier ou une agence dans un délai d’un mois ? Un mois supplémentaire est même accordé en cas de dégradations, ce qui permet de chiffrer le montant des travaux à effectuer. D’autant plus que la loi permet au propriétaire bailleur de fonder ces retenues sur de simples devis.
Le préjudice subi par le locataire est réel. Les propriétaires se permettent trop souvent de faire traîner la situation sans justification, le locataire subit ce retard et doit parfois effectuer de nombreuses relances pour récupérer une somme qu’il a déboursée et qui lui est due.
Mis à part le cas de locataires peu précautionneux et peu respectueux, la partie faible à protéger par le législateur est bien le locataire.
Par ailleurs, votre comparaison entre le préjudice subi et le niveau de vie du locataire ("un retard d’un an aura moins de conséquence pour un jeune locataire « de bonne famille » épaulé par ses parents qu’un retard d’un mois pour un locataire « sans le sou ».") est tout bonnement choquante.
Ainsi, le bailleur devrait-il évaluer le niveau de ressources de son locataire pour décider s’il va ou non lui rendre son dépôt de garantie dans les délais ? Ces appréciations sont hors de propos.
Les montants dont il est question dans la décision que vous commentez semblent en effet démesurés. De mon point de vue il s’agit d’un cas isolé. Beaucoup de locataires ne demandent même pas de justificatifs pour les retenues effectuées sur leur dépôt de garantie, nous pouvons imaginer ce qu’il en est de la majoration en cas de retard...