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Smart Contract d’une clause pénale. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
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12 mars 2019, 16:00
Les smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les sanctions de l’inexécution d’obligations contractuelles.
A travers un exemple pas si fictif, nous allons voir dans cet article comment les smart contract étendent le champ contractuel à des espaces jusqu’ici ignorés par les juristes.
Imaginons la situation suivante :
Un restaurateur vient de s’engager avec un grossiste. Ce dernier lui fournit de la viande hachée et (...)
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