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Rappels sur la cession de droits d’auteur : arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 février 2019. Par Jérôme Tassi, Avocat.
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12 mars 2019, 11:00
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[1] CA Paris, 25 nov. 2005, n° 04/02005 : JurisData n° 2005-292625.
[2] Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, n° 05-19.294 : JurisData n° 2006-036062.
[3] C. Caron, CCE n° 4, Avril 2017, comm. 31 : « désormais, il semble bien que le formalisme de l’article L. 131-3, qui implique de préciser les contours de la cession, s’applique bien à tous les contrats, tant à ceux de l’alinéa 1er qu’à ceux de l’alinéa 2 de l’article L. 131-2 »