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Avenant cahier des charges
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6 juillet 2021, 23:06, par Lucas
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Bonjour,
Lorsqu un avenant au cahier des charges est signé par les 2/3 des coloris possédant + de la moitié de la surface du lotissement et que ce dernier fixe des règles sur la hauteur des limites separatives (par exemple 1m de hauteur max.)
Si des limites separatives mesurant 1m80 ont été mise en place avant la signature de l avenant, doit on mettre en conformité ces dernières pour respecter le nouvel avenant ou comme elles ont été mise en place avant l avenant elles peuvent rester à 1m80 ?
Merci d avance