Poster un message
En réponse à l'article :
Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un coup d’épée dans l’eau ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
retour à l'article
2 avril 2019, 09:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Directive du parlement et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique..
[2] Considérant 56 de la Directive.
[3] Considérant 57 et Article 15 de la Directive.
[4] Article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle.
[5] CJUE 13 fév. 2014 Nils Svensson c/ Retriever Sverige aff. C-466/12.
[6] CJUE 21 octobre 2014BestWater International c/ Michael M. et Stefan P aff, C 348/13.
[7] A titre d’exemple, le slogan « sans parfum la peau est muette » a été jugé original TGI Paris, 17 juin 1992, RDPI, 1993, 45, 64. n° 3364,
[8] Article L 342-1 et 342-2 du Code la Propriété Intellectuelle.