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Le droit au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs d’entreprises en France. Par Kahina Bennour, Avocat.
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19 avril 2019, 13:00
Quelles personnes concernées ?
Le droit au séjour concerne les personnes de nationalité algérienne qui dirigent de manière permanente (+ de 3 mois) une entreprise en France. Par direction, il faut entendre les gérants/ les présidents de sociétés françaises.
Sont donc aussi concernés, les Algériens non titulaires de parts sociales dans la société qu’ils dirigent.
En revanche, ne peuvent donc pas prétendre au droit au séjour en France, les personnes de nationalité algérienne qui sont seulement associées (...)
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