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Abus de biens sociaux et Champagne... Par Maxime de Guillenchmidt et Eléonora Perrotta, Avocats retour à l'article
7 mai 2019, 17:00
Le gérant d’une société avait utilisé les fonds de sa société pour effectuer des achats d’environ 8.000 bouteilles de champagne, pour un montant total de 131.989 euros. Poursuivi pour abus de biens sociaux, il avait alors condamné par la Cour d’appel de Reims à une peine d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Son épouse, qui était directrice administrative et financière de la société, avait-elle aussi été renvoyée devant la juridiction répressive du chef de délit de recel d’abus de biens sociaux, et (...)

[1] Cass. Ch. Crim. 30 janvier 2019 n°17-85.304.

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