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La récidive légale des personnes physiques. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
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10 mai 2019, 16:30
Depuis la loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales du 15 août 2014, il n’existe plus de peine plancher (peine minimum) en cas de situation de récidive légale. Ces peines minimales avaient été créées par la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Pour autant, la récidive a toujours un impact sur le quantum de la peine encourue par le récidiviste. La récidive temporaire et spéciale.
Si un (...)
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