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Comment remettre en cause une cession d’actions ou de parts sociales ? Par Alexandra Six, Avocat.
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5 juin 2019, 11:30
Il est d’usage de prévoir dans l’acte une garantie d’actifs et de passifs.
Cette garantie permet d’indemniser toute ou partie du préjudice subi post cession (encore faut-il que celle-ci soit bien rédigée et facilement mise en œuvre ce qui est rarement le cas) mais il est parfois préférable d’envisager la nullité de celle-ci lorsque l’acquéreur s’estime véritablement trompé.
Deux illustrations récentes de la haute juridiction permettent d’appréhender ces deux notions en cas de cession de parts sociales d’une (...)
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