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[1] Document n°3462 du 25 Mars 1997, Assemblée Nationale

[2] Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1).

[3] Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

[4] Loi n° 2009-179 du 17 févr. 2009.

[5] Cons. const., 12 févr. 2009, n° 2009-575 DC, Loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, AJDA 2009. 286 ; RFDA 2009. 580, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud

[6] L’écriture du code – Bertrand Dacosta – Sophie Roussel – AJDA 2019. 376

[7] Le contrat, mode d’action publique et de production de normes : EDCE, 2008, n° 59, p. 254.

[8] CE, 22e rapport annuel, 2011, p. 20 et 21.

[9] Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014

[10] L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO 10 déc.

[11] Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

[12] Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

[13] Lamy Droit public des affaires, 1449 – Code de la commande publique - §2 Ordonnance de l’article 38 de la Constitution, mis à jour au 05/2019.

[14] R. Chapus, Droit administratif général Montchrestien, 15e éd., 2001, n° 163.

[15] G. Eckert, « Code de la commande publique : la sécurité juridique au service de l’efficacité économique ? », Contrats et Marchés publics, n°1, Janvier 2019.

[16] Ministère de l’Économie et des Finances, « Moderniser la commande publique », Octobre 2018, p.1.

[17] Idem. p.7

[18] F. Linditch, « Commande publique – OECP : avenir proche et chiffres 2017 de la commande publique », Contrats et marchés publics, n°4, Avril 2019.

[19] C. Maugüé et S. Roussel, « La codification de la jurisprudence dans le code de la commande publique : jusqu’où ? », RFDA, 2019, p.213.

[20] G. Eckert et M. Ubaud-Bergeron, « Entretien avec Laure Bédier, DAJ des ministères économiques et financiers », Contrats et marchés publics, n°1, Janvier 2019.

[21] Ministère de l’économie et des finances, « Osez la commande publique », Février 2018

[22] Ministère de l’Économie et des Finances, « Moderniser la commande publique », Octobre 2018, p.11

[23] B. Dacosta et S. Roussel, « L’écriture du code », AJDA, 2019, p.379.

[24] Id., p.82

[25] F. Brenet, « La codification des textes épars du droit de la commande publique », AJDA, 2019, p.389

[26] F. Melleray et R. Noguellou, « la codification de règles jurisprudentielles », ADJA, 2009, p.386-387.

[27] F. Brenet, « La codification des textes « épars du droit de la commande publique », AJDA, 2019, p.394.