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YouTube : qui est responsable de la diffusion de vidéos contrefaisantes ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
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20 juin 2019, 11:30
Certains contenus sont protégés par le droit d’auteur. Qui de l’internaute ou de la plateforme est responsable vis-à-vis de l’ayant droit ? C’est cette question que la Cour suprême allemande a récemment posée à deux reprises à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette question est également au cœur du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, actuellement en cours d’adoption.
La CJUE est amenée à se prononcer sur les conséquences juridiques des pratiques de deux (...)
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