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Loi pacte : objet social et raison d’être...révolution ou outil de communication ? Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
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28 juin 2019, 15:00
Une gestion dans son intérêt social ?
Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif ») remis le 9 mars 2018 considère que « chaque entreprise a donc une raison d’être non réductible au profit. C’est d’ailleurs souvent lorsqu’elle la perd que les soucis financiers surviennent. »
Cette affirmation péremptoire ne manque pas de surprendre, et pas seulement sur un plan juridique…
Une société est en effet instituée par une ou plusieurs personnes « qui conviennent (...)
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