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Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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2 juillet 2019, 14:33
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[1] Cass. Soc., 29 janvier 2014 n° 12-27.594
[2] Cass. Soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550
[3] Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21.609