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Soirées entreprise et frais professionnels. Par Marion Moraly, Avocat. retour à l'article

1er juillet 2019, 17:00

Les frais d’entreprise c’est quoi ? L’employeur peut être conduit à rembourser des dépenses engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération, d’un avantage en nature ou d’une indemnisation de frais professionnels. Il s’agit des frais d’entreprise. Les frais pris en charge à ce titre par l’employeur sont exclus de l’assiette des cotisations. Ces frais correspondent à des charges d’exploitation de l’entreprise et doivent (...)

[1] Circulaire DSS 2003-07 du 7 janvier 2003 n° 5-2 : BOSS n° 4/03 p. 181.

[2] Circulaire DSS 2003-07 du 7 janvier 2003 n° 5-2 : BOSS n° 4/03 p. 181.

[3] https://www.marionmoraly-avocat.com....

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