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25 juillet 2019, 22:52, par Une juriste
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Bonjour,
C’est un très bon article, complet, clair et précis sur le volet droit du travail.
Le parallèle avec le droit pénal est maladroit « victime d’un délit en fonction de son ancienneté » ancienneté dans quoi ? Son âge ? L’on sait pertinemment qu’une victime est indemnisée en fonction de son âge (en cas de dommage corporel notamment).
Également, vous utilisez mal la notion de « sécurité juridique ». La notion de sécurité juridique ne fait pas référence au montant maximal de condamnation pouvant intervenir contre l’auteur des faits, mais elle fait référence à la stabilité de l’applicabilité et de l’application d’une règle de droit dans le temps et dans l’espace.
En effet, je trouve que le barème « Macron » porte atteinte à la sécurité juridique en ce que les victimes de licenciement abusif se trouvent dans une situation juridique aléatoire en fonction du Conseil de prud’hommes saisi du litige, celui de Lyon est « anti barème », mais celui de Dijon l’applique.
Cordialement,