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La clause dite de "caution" du locataire cédant et la cession du droit de bail. Par Arnaud Boix, Avocat.
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26 juillet 2019, 14:00
Les enjeux de la caution solidaire dans la cession du droit de bail.
La garantie n’est pas toujours due !
Le recours à une clause de garantie solidaire est habituel en matière de cession de bail commercial. Celle-ci a pour objet de rendre le locataire initial et cédant du bail, débiteur solidaire des loyers, voire de l’ensemble des obligations découlant du bail commercial avec son successeur. Cette clause et les obligations qui en découlent pour le cédant sont importantes et leurs conséquences (...)
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