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Contrat de franchise et document d’information pré-contractuelle (DIP). Par Arnaud Boix, Avocat.
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31 juillet 2019, 14:00
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[1] Cass. com., 9 oct. 2007, n°05-14.118.
[2] Code de commerce art. R. 330-2 ; Code pénal. art. 131-13, 5.
[3] Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2011.
[4] CA Paris, 13 février 2017, Sté Lilian Pauc c/ Distribution Casino France.
[5] Cour de Cassation. 1ère chambre Civile, 3 novembre 2016.
[6] Cour de Cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014.
[7] CA Paris, 25 janvier 2017.
[8] Cour de Cassation, chambre commerciale, 15 septembre 2015.
[9] CA Versailles, 16 janvier 2018.