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"Prêts brasseurs" : quels moyens de défense pour les sous-cautions ? Par Charlyves Salagnon, Avocat.
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12 septembre 2019, 14:00
L’opération est quelque peu atypique, bien que répandue. Mais peut-on parler dans ce cas de "sous cautionnement" ?
Un établissement de crédit prête à la société exploitant d’un débit de boissons, par acte sous seing privé ou, parfois même, par acte authentique, une somme, ledit acte comportant également mention d’un cautionnement du prêt par un Brasseur.
Pour le débitant de boisson, il s’agit d’obtenir les crédits nécessaires pour débuter son activité, ou pour la pérenniser.
Pour le brasseur, la (...)
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