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Bail commercial : quelle durée choisir ? Par Marina Edery et Isabelle Ulmann, Avocates.
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23 septembre 2019, 14:00
L’interdiction de conclure un bail commercial pour une durée indéterminée a été maintenue.
Les parties conservent la possibilité de s’engager pour des durées plus ou moins longues. Néanmoins le législateur a souhaité accorder au locataire une faculté systématique de résiliation triennale, interdisant ainsi la pratique des baux dits 6/9 ou de neuf ans fermes.
Exception faite du bail dérogatoire, la durée du bail commercial doit être égale ou supérieure à neuf ans. Il convient de distinguer le bail commercial (...)
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