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La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.
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25 septembre 2019, 14:30
1/ Rappels sur les avis de la Cour de cassation.
Le 8 juillet 2019, la formation plénière de la Cour de cassation s’est réunie pour examiner deux demandes d’avis, au sujet de la conformité du barème aux conventions internationales.
La Cour de cassation a considéré, à cette occasion, que :
« Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui prévoient notamment, pour un salarié ayant une année complète d’ancienneté (...)
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