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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
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15 octobre 2019, 11:00
Le respect des droits des détenus a fait l’objet de nombreuses avancées, notamment grâce au juge administratif et au juge de la Cour européenne des droits de l’homme.
C’est d’abord en 1995 que le Conseil d’Etat a mis fin à l’irrecevabilité de principe des recours formés contre les décisions disciplinaires en détention, réduisant par ce biais le champ des mesures d’ordre intérieur (CE, 17 février 1995, Marie, n°97754).
Progressivement, le juge administratif a ainsi ouvert l’accès au droit aux détenus en (...)
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