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Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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15 octobre 2019, 14:30
Les faits et arguments du salarié.
Un responsable d’exploitation, engagé en avril 2000, licencié pour faute grave le 31 juillet 2014 pour des faits de harcèlement sexuel, a formé un pourvoi contre une décision de la Cour d’appel de Versailles du 11 octobre 2017 qui a considéré que son licenciement était fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et a rejeté sa demande en paiement d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Selon lui, constitue un fait (...)
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