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Période d’essai : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
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15 octobre 2019, 15:30
1) La rupture de la période d’essai est un droit discrétionnaire.
Selon l’article L. 1231-1 du Code du travail, le CDI peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord, « dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. »
L’alinéa 2 du texte dispose que ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d’essai.
En d’autres termes, les parties n’ont pas à motiver leur décision de rompre l’essai (Cass. soc. 20-10-2010, n° 08-40.822 : « durant la (...)
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