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Groupe associatif : "Toute puissance est faible, à moins que d’être unie". Par Anthony Berger, Avocat.
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24 octobre 2019, 09:00
Définition du groupe associatif.
La notion de groupe, en droit français, ne fait l’objet d’aucune définition légale précise. Pourtant, certains domaines du Droit tente d’en préciser les contours. Ainsi le Droit Fiscal s’est, par exemple, appropriée l’idée au travers du régime d’intégration fiscale (développant par la même une notion capitalistique du groupe).
Le droit des procédures collectives, quant à lui, appréhende la notion au travers du principe d’extension de la procédure de sauvegarde en cas de (...)
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