Poster un message
En réponse à l'article :
Droit de retrait et SNCF. Par Marie Cochereau, Avocate.
retour à l'article
23 octobre 2019, 11:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Article 5-6 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et Articles L. 4133-1 à L. 4133-4 du code du travail
[2] Cass. soc. 28 mai 2008, req. n° 07-15744 ; Conseil d’État, 11 juillet 1990, req. n° 85416
[3] Article L4132-1 du Code du travail ; Cass. soc., 21 janvier 2009, req. n° 07-41935
[4] Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 article 5-7.
[5] Article L. 4132-4 du code du travail.
[6] Article L.4721-1 du code du travail.
[7] Article L. 4732-1 du code du travail.
[8] Cass. soc. 22 octobre 2008, n° 07-43740 s’agissant du droit de retrait exercé par 26 agents d’une région de la SNCF à la suite d’une agression de contrôleurs en mars 2005