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Brexit : Les trois scénarios possibles. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
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31 octobre 2019, 12:30
Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager.
Le scénario du statu quo.
Il s’agit de l’hypothèse où aucun accord n’est conclu et une énième prolongation est approuvée entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Pendant cette période de négociations, le Royaume-Uni sera toujours un membre de l’Union Européenne et continuera à participer au système de l’EUIPO, sans conséquence directe sur les droits de marques.
Du côté du Royaume-Uni, de nouvelles élections législatives anticipées auront lieu le 12 (...)
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