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En réponse à l'article :
Existe-t-il un droit des startups, spécifiquement applicable à elles seules ? Par Jérôme Giusti, Avocat.
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12 novembre 2019, 13:30
Petit retour en arrière...
La directive n° 2000/31 du 8 juin 2000 dite « sur le commerce électronique » façonne depuis 19 ans le statut des hébergeurs de contenus sur internet, rappelé dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en son article 6.
Destinée à ne pas freiner, à l’époque, le développement d’internet et le commerce électronique, cette directive a institué au profit des hébergeurs un régime de responsabilité par défaut et a posteriori, lequel peut se résumer de la (...)
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