Poster un message

Eh ben, ça c’est jeter le bébé avec l’eau du bain !

Une remarque sur le taux d’appel. Bien plus élevé que devant d’autres juridictions, certes. Mais qui fait appel ? C’est nécessairement la partie qui a perdu (beaucoup plus rarement celle qui estimerait ne pas avoir assez gagné). Et comme ce sont les salariés qui, en tout ou partie sur leurs demandes, gagnent à 70 % la procédure dont ils ont pris l’initiative, ce sont les entreprises qui font majoritairement appel (67 %). Tout ça pour que ces jugements de première instance soient finalement confirmés dans près de deux tiers des cas. Et parmi ceux qui sont infirmés ou réformés, il y a aussi bien sûr ceux pour lesquels les juges prud’homaux (mauvais qu’ils sont parfois) avaient débouté… à tort !

Les organisations patronales ne cessent d’affirmer haut et fort leur attachement à la prud’homie mais les chefs d’entreprise qui sont leurs mandants font majoritairement appel, exprimant ainsi leur défiance envers la juridiction et ses décisions. Comprenne qui pourra !

Dans ce « Je t’aime, moi non plus », ne faut-il pas finalement discerner que le patronat préfère des Conseils de Prud’hommes qui ne fonctionnent pas bien, qui rendent des décisions parfois brinquebalantes, en lieu et place de l’intervention d’un magistrat professionnel envers lequel il sera très méfiant lui reprochant, non sans raison d’ailleurs, de n’avoir jamais mis les pieds dans une entreprise et sur lesquels il aurait peut-être moins de prise sur l’application et l’interprétation du droit ?

Un mot sur le pourcentage de succès des salariés dans leurs procédures prud’homales (soit dès la première instance, même si contesté par leur adversaire ou par voie d’appel). 70 %, c’est un taux de succès normal. Pas plus que devant d’autres tribunaux, le demandeur (dans notre propos, le salarié) n’intente une action sans avoir quelques arguments juridiques de poids en sa faveur. Il est donc normal qu’il gagne, même si parfois trop difficilement et très partiellement seulement. Sinon, vu la difficulté et le formalisme écrit croissant de la procédure, il aura renoncé avant.

Conseil de lecture, si je peux me permettre : « Les prud’hommes pour les nuls » avec un chapitre « Les questions qui fâchent ».