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Organisation volontaire d’un entretien préalable à un avertissement : l’employeur doit respecter la procédure prévue par le Code du travail. Par Maxime Taillanter, Avocat.
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26 novembre 2019, 16:00
Dans la pratique quotidienne du droit du travail, l’excès de zèle peut parfois conduire à certains déboires, ainsi que le montre cet arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un salarié avait été engagé par une société d’ingénierie le 23 novembre 2009 en qualité de concepteur-dessinateur.
En 2012, à la suite d’un différend avec son employeur quant à son affectation sur un nouveau chantier, le salarié avait refusé de prendre son poste pendant plusieurs (...)
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