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Bail commercial : retour sur les principes de répartition des charges entre bailleur et locataire. Par Baptiste Robelin, Avocat.
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5 décembre 2019, 10:00
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[1] Article 1754 du Code civil
[2] Article 1732 du Code civil
[3] Article 1733 du Code civil
[4] Article 1719 Code civil.
[5] Article 1719 du Code civil
[6] Cass. 3ème civ., 2 juill. 2003, n°01-16.246
[7] Article 1720 du Code civil
[8] Cass. 3ème civ., 24 mars 1993, n° 91-18.322
[9] Cass. 3ème civ., 24 mars 1993, n° 91-18.322
[10] Article 1755 du Code civil
[11] Cass. 3ème civ., 8 déc. 1999, n° 98-11.665 ; Cass. 3ème civ., 13 juin 2012, n° 11-17.114 ; Cass. 3ème civ., 6 mars 2013 n° 11-27.331
[12] Cass, Civ, 3ème, 5 nov. 2014, n° 13-24.451).
[13] Article L. 145-40-2 du Code de commerce
[14] Article R. 145-37 du Code de commerce.
[15] Article R. 145-35 du Code de commerce
[16] Article 606 du Code civil
[17] Cass. 3ème civ., 13 juillet 2005, n°04-13.764