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Suite à la notification de l’acte d’assignation par voie d’huissier, J’ai prévu de me représenter seul.
(Il s’agit d’un litige m’opposant au bailleur de mon logement, donc Civil).
J’ai bien enrôlé l’assignation et les pièces auprès du greffier. Jusqu’ici tout va bien.

J’ai particulièrement bien soigné mes conclusions (reçues par la défenderesse semaine dernière),
et scrupuleusement respecté la structure des écritures.

Pour autant, un détail très important m’échappe (je ne trouve nul texte expliquant).

1) J’ai bien noté que les échanges des conclusions successives doivent reprendre les précédentes.
Toutefois, dois-je à chaque nouvelle écriture les déposer auprès du greffe ?

2) De mémoire -il me semble- que chaque partie remet le dossier final au tribunal le jour même de l’audience.
La question majeur est donc de savoir sur quels documents/écritures le Tribunal se base t’il ?

3) La partie adverse doit-elle signer le bordereau des pièces, comme je le lis dans votre article (ci-dessous) ?

Par avance, je vous remercie pour votre prompte retour.

Cordialement,

Fabien Demeure

La communication des pièces produites est valablement attestée par la signature de l’avocat destinataire apposée sur le bordereau établi par l’avocat qui procède à la communication.

La remise au greffe de la copie de l’acte de constitution et des conclusions est faite soit dés leur notification avec la justification de leur notification, soit celle-ci est antérieure à la saisine de la juridiction, avec la remise de la copie de l’assignation.