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Je lis :
« Lorsqu’un auto-entrepreneur (...) démontre qu’il est placé sous la subordination d’un donneur d’ordre, la présomption légale de non-salariat dont il relève est renversée »
, et ceci me laisse perplexe.
En effet, quel que soit le statut juridique de l’entrepreneur, il est FATALEMENT subordonné à un donneur d’ordre, sinon plusieurs. Ceci entraînerait donc, à en lire la Cour de Cass’, une requalification du statut d’AE ? Certes, en l’espèce, il y a clairement un rapport étroit (de par sa répétitivité) entre les deux parties mais cela implique-t-il pour autant une requalification ? L’AE, que je sache, n’a signé aucun contrat d’embauche, pas davantage que le donneur d’ordre n’établit de bulletin de salaire à l’AE. Aurais-je loupé un épisode ? N’y a-t-il pas un cadre juridique au statut de salarié résumé dans ma dernière phrase ?
Ici, l’AE voudrait se faire considérer fiscalement comme un salarié : c’est son affaire. J’ai malheureusement peur que, fort de ce jugement, l’URSSAF ne tombe à bras raccourcis sur tous les donneurs d’ordre des AE. Nous ne connaissons, hélas, que trop sa perversité.
L’AE, déjà cantonné à un revenu de quasi-SMICARD, devra alors multiplier sa clientèle pour prouver qu’il n’est subordonné à aucun client en particulier, ce qui se retournera alors contre lui, l’URSSAF lui objectant (plus c’est gros, plus cela passe) qu’il est, au contraire, subordonné à tous. Avec un tel raisonnement à la graisse d’oie, tous les donneurs d’ordre rayeront définitivement leurs prestataires AE de leur relationnel pour sauver leur peau. La leur, j’entends.
Partant, le statut d’AE, déjà fragile, va en prendre un sacré coup - coût - au point d’hypothéquer sérieusement sa propre existence.
Je préfère croire à un mauvais rêve plutôt que de me préparer un enterrement de première classe.