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Accountability et RGPD : liste des documents contenus dans le dossier de conformité. Par Donatienne Blin, Avocate.
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13 janvier 2020, 14:00
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[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
[2] Sauf exception, notamment en matière de santé
[3] Les principes sont plus amplement déclinés aux chapitres II et III du RGPD
[4] Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données