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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Très bon article. Il subsiste néanmoins une interrogation : la tentative de conciliation obligatoire s’applique-t-elle au contentieux des baux d’habitation lorsque la demande en justice a pour objet la résiliation du bail (le prononcé ou le constat de la clause résolutoire de plein droit) pour manquement à l’obligation de paiement des loyers lorsque le montant total des loyers impayés est inférieur à 5000 euros ?
Ne devons-nous pas considérer que la demande de résiliation de bail étant indéterminée, la tentative de conciliation obligatoire n’a pas lieu d’être mise en œuvre, d’autant qu’en matière de bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, d’autres dispositifs de prévention des expulsions existent (FSL, CAF, CCAPEX) ?
Bien Cordialement,