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Non-renouvellement du contrat d’un agent public contractuel et cumul d’activités. Par Tiffen Marcel, Avocate.
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24 janvier 2020, 11:00
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[1] req. n° 374157.
[2] req. n°423685.
[3] CE, 19 décembre 2019, req. n°423685.
[4] Article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.