Poster un message
En réponse à l'article :
Accident de la circulation : implication d’un véhicule et absence de contact avec la victime. Par Charles Merlen, Avocat.
retour à l'article
24 janvier 2020, 16:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Cass. 2e civ. 16 janv. 2020 n°18-23.787.
[2] JO Sénat, 11 avr.1985, p.193.
[3] Civ. 2e, 13 dec. 2012 n°11-19.696.
[4] Civ. 2e, 28 févr.1990 n°88.20-113.
[5] Civ. 2e 16 mars 1994 n°92-19.089.
[6] Civ. 2e, 15 mai 1992, n°90-20.322.
[7] Civ. 2e, 28 juin 1995 n°93-20.540.
[8] Toulouse, 31 oct. 1995.
[9] Grenoble, 8 nov. 1994.
[10] Civ. 2e 24 avr.2003 n°01-13.017.