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Logiciel : être ou ne pas être… un dispositif médical, telle est la question ! Par Céline Hullin, Avocat.
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6 février 2020, 10:00
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[1] Article R5211-1 du code de la santé publique.
[2] CJUE, 22 nov. 2012, Aff. C-219/11, Brain Products GmbH c/ BioSemi VOF, points 16 et 17.
[3] Règlement 2017/745, considérant n°19.
[4] CJUE, 7 déc. 2017, Aff. SNITEM c/Ministère des affaires sociales et de la santé Affaire C-329/16.
[5] Articles L5211-1 et R5211-1 du Code de la santé publique.