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Location partie commune à jouissance exclusive
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12 janvier, 14:26, par Molco
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Bonjour,
Est ce que le copropriétaire qui a un droit de jouissance exclusive sur une partie commune (terrasse sur le toit) a le droit de louer son appartement en conférant la jouissance exclusive au locataire ?
Par ailleurs j’ai vu que le copropriétaire est tenu de payer une « redevance » à la copropriété pour la partie à jouissance exclusive, pouvez vous me confirmer ? Si c’est le cas, comment est fixé le montant de cette redevance ?
Merci