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Nouvelles technologies et législation française (Volet I). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
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19 février 2020, 15:00
Les podcasts et livres audio, quel statut juridique ?
L’absence de statut juridique distinct du podcast et des livres audio, nous amène à nous interroger plus largement sur le statut des créations numériques au sein de la législation française.
Entre vide juridique et application du droit préexistant : autant de défis pour le législateur.
La présente étude se décomposera en trois volets.
D’une part, il conviendra d’étudier la notion de podcast et les difficultés qui l’entourent (Volet I).
D’autre (...)
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