Poster un message
En réponse au commentaire :
alternative à la taxation de l’ES
retour à l'article
19 août 2024, 17:02, par Richard Moulet
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
S’il est exact qu’il est difficile de faire rentrer ce type de service dans la notion d’établissement stable, cela ne concerne que la taxation à l’impôt sur les sociétés de droit commun ; en revanche, considèrant qu’il s’agit bien de revenus provenant de la France, on ouvrirait une brèche en soumettant ces revenus à une retenue à la source qui est distincte de l’impôt sur les sociétés, mais qui peut s’avérer beaucoup plus lucrative puisqu’on ne tient pas compte des charges réelles.
Il me semble que vous auriez pu développer cet aspect dans votre article.
Il est vrai cependant que cette taxation alternative n’est pas applicable en cas de convention fiscale, ce qui représente cerrtaine la grande majorité des cas de figure...
Mais ceci dit l’art art est difficile et la critique est facile donc merci pour cet article qui m’a appris beaucoup de choses, en tout cas.