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Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat. retour à l'article
5 mars 2020, 17:00
La question du statut des travailleurs « uberisés » n’en finit pas d’occuper le devant de la scène, en France comme à l’étranger. Faut-il les considérer comme des salariés en appliquant purement et simplement le droit du travail, comme des travailleurs indépendants, comme le souhaitent les plateformes, ou faut-il faire évoluer le droit existant en créant un statut spécifique ? L’Etat de Californie a tranché avec la loi du 18 septembre 2019 destinée à encadrer la « gig economy » et entrée en vigueur le (...)

[1Congé-maladie, salaire minimum, assurance-chômage et d’invalidité.

[2Cour cass. Chambre sociale, 28 novembre 2018.

[3Cons. Prud’h. Paris, sect. Commerce.

[4Cour d’appel de Douai 10 février 2020.

[5Cour cass. Chambre sociale 4 mars 2020.

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