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nomination du rscse
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5 mars 2023, 01:19, par dan
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journal officiel pour nommé un rscse le syndicat non représentatif si il a des élus (2) il peut nommé un rscse dans une entreprise ou établissements de moins de 300 salarier .
la cour de cassation dit non si il n’es pas représentatif je comprend pas pourquoi .
si le syndicat est représentatif un ds est rscse .
la es la question c’est quoi ce texte de la cour de cassation ?
merci bonne journé