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28 février 2024, 19:36, par Délégué
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Le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique dans une entreprise de moins 300 salariés.
Un titulaire élu au CSE, peut il renoncer a son mandat de représentant syndical deux mois après les élections pour maintenir son mandat de DS et cumulé trésorier titulaire au CSE ?
Peut on dissocier le mandat de DS et de RS, alors que le mandat est pour une personne ?
Je ne comprend pas l’interdiction du cumul des mandats entre option de choisir !!!! syndicat ou élu ? ou entre DS ou RS !!!
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, Le ds est automatiquement RS et ne peut pas dérogé a cette option.
Ma question ;
Dans cette entreprise, Le DS peut il être trésorier élu titulaire au CSE ?
Merci