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res judicata,
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1er février 2024, 15:37, par Philippe de CAUNES
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Votre remarque d’introduction me parait, sans autre commentaire, la motivation réelle et sous jacente, de la réforme sur l’exécution provisoire de plein droit ;
nous sommes dans le régime des palliatifs et des emplâtres sur des jambes de bois.
"Ce qui conduit à nous demander si le décret du 11 Décembre 2019, qui systématise l’exécution provisoire des jugements rendus en première instance, ne dissimule pas derrière l’affiche d’une réduction de la durée de la procédure, une volonté de compromettre l’appel, pour décharger les juridictions du second degré d’une tâche qu’elles n’ont plus les moyens d’assumer (la Justice étant manifestement logée à la même enseigne que l’hôpital)."
La pratique a tôt fait d’avoir démontré la limite équitable de cette mesure quant au double degré de juridiction...