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Extension du domaine de l’exécution provisoire : nouveau péril pour le justiciable ? Par Patrice Mihailov, Avocat.
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13 mars 2020, 15:30
L’exécution provisoire est un attribut du jugement, qui permet une mise en œuvre immédiate d’une décision rendue en première instance, sans avoir à attendre le dénouement de l’appel.
Sa justification réside dans la protection de l’intérêt du demandeur, auquel est épargnée l’attente d’un appel engagé dans un but dilatoire par un débiteur de mauvaise foi.
Bref, l’exécution provisoire emporte la promesse d’une justice plus rapide et plus respectueuse du justiciable.
Mais les appels ne sont évidemment pas le seul (...)
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