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Brexit : Qu’advient-il des droits de propriété intellectuelle liés aux marques, dessins et modèles ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
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25 mars 2020, 13:30
Le sort des Marques enregistrées avant le 31 décembre 2020.
L’Office de la propriété industrielle du Royaume-Uni (« l’UKIPO ») créera automatiquement un enregistrement de marque du Royaume-Uni comparable pour les marques de l’UE enregistrées avant le 31 décembre 2020, sans aucun examen. Cette procédure n’impose aucun frais ni procédure administrative aux propriétaires de marques de l’UE.
La marque du Royaume-Uni aura la même date de dépôt ou date de priorité et couvrira les mêmes produits et services que (...)
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