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Entraide familiale : Attention à la requalification en travail dissimulé. Par Elodie Nesa, Elève-Avocat.
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2 avril 2020, 11:00
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[1] Cass. Soc. 13 novembre 1996, pourvoi n° 94-13.187.
[2] Cass. Soc. 24 octobre 2018, pourvoi n°17-21.141
[3] Articles D8272-3 et D8272-4 du Code du travail
[4] Articles D8272-5 et D8272-6 du Code du travail
[5] Articles L8272-4, R. 8272-10 et R8272-11 du Code du travail
[6] Cass. Crim. 22 octobre 2002, pourvoi n°02-81.859.
[7] Cass. Soc. 17 mars 1994, pourvoi n°91-16.463.
[8] Cass. Soc. 21 janvier 1972, pourvoi n°70-13.060.
[9] Cass. Soc. 15 mars 1973, pourvoi n°71-13.262.
[10] Cass. 2ème civ., 3 février 2011, pourvoi n°10-12.219.