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Indemnisation de la victime d’accident de la vie. Par Avi Bitton, Avocat.
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5 avril 2020, 11:30
I. Définition d’un accident de la vie.
Les accidents de la vie regroupent les accidents survenant au cours de la vie privée à l’exclusion des accidents du travail et des accidents de la circulation.
Ainsi, sont des accidents de la vie :
Les accidents domestiques (survenant à l’occasion d’activités de bricolage ou de jardinage notamment)
Les accidents survenus à l’occasion de la pratique de sports ou de loisirs
Les accidents scolaires
Les accidents médicaux
Les accidents dus à une catastrophe (...)
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