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25 janvier 2022, 18:32, par Christy Crespain
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Un créancier ayant fait une saisie-attribution à son débiteur, qui lui-même l’a contesté par une action en cours d’appel.
Que ce créancier obtient gain de cause et déboute le demandeur (débiteur). Par la réponse de la cour d’appel le 30/10/2018.
de cette date du 30/10/18 à ce jour 25/1/22 aucune action de poursuite judiciaire, aucun courrier ni aucune diligences n’a été entreprise par le créancier. soit 3 ans et 3 mois.
Peut-on considérer à ce jour, si on saisi le tribunal d’instance du jex pour demande de caducité de cette saisie, que le juge prononcera obligatoirement cette caducité.
Merci pour votre réponse