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La responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de vol. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
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7 avril 2020, 16:30
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[1] “Libuše Králová contre Primera Air Scandinavia A/S” https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/273_8_22471.html
[2] aff. C‑215/18
[3] 17-14.051
[4] 17-17.823
[5] “HQ e.a contre Aegean Airlines SA” http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=216037&pageIndex
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755833